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344 : Droit du travail, des services sociaux, de l'éducation, de la culture |
344.095 Droit (Science et technologie)Ouvrages de la bibliothèque en indexation 344
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Titre : Actualité de l'économie sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Journées d'économie sociale (28; 2008; Reims), Auteur ; Association d'économie sociale, Editeur scientifique Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2008 Importance : 1 vol. (282 p.) Présentation : graph. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-06298-6 Note générale : Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : Livres Tags : Droits économiques et sociaux Congrès 1990-.... Index. décimale : 344 Droit du travail, des services sociaux, de l'éducation, de la culture Résumé : Faisant suite à l'ouvrage Au delà des droits économiques et des droits politiques, les droits sociaux ' qui fait le point sur l'évolution des droits sociaux, ce tome analyse quant à lui les droits sociaux sur les thèmes du travail, de l'emploi, de la santé, la pauvreté... Actualité de l'économie sociale [texte imprimé] / Journées d'économie sociale (28; 2008; Reims), Auteur ; Association d'économie sociale, Editeur scientifique . - Paris : l'Harmattan, DL 2008 . - 1 vol. (282 p.) : graph. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-296-06298-6
Notes bibliogr.
Langues : Français (fre)
Catégories : Livres Tags : Droits économiques et sociaux Congrès 1990-.... Index. décimale : 344 Droit du travail, des services sociaux, de l'éducation, de la culture Résumé : Faisant suite à l'ouvrage Au delà des droits économiques et des droits politiques, les droits sociaux ' qui fait le point sur l'évolution des droits sociaux, ce tome analyse quant à lui les droits sociaux sur les thèmes du travail, de l'emploi, de la santé, la pauvreté... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C1-15753/11 344 JOU C1 Livre 1er Cycle.(Salle 2ème Étage) Sciences Sociales, Sociologie & Anthroplogie Exclu du prêt C2-15754/11 344 JOU C2 Livre 1er Cycle.(Salle 2ème Étage) Sciences Sociales, Sociologie & Anthroplogie Disponible C3-15755/11 344 JOU C3 Livre 1er Cycle.(Salle 2ème Étage) Sciences Sociales, Sociologie & Anthroplogie Disponible C4-15757/11 344 JOU C4 Livre 1er Cycle.(Salle 2ème Étage) Sciences Sociales, Sociologie & Anthroplogie Disponible
Titre : Études d'impact environnemental : principes, acteurs, champs d'application, procédure Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Garancher, Auteur Editeur : Paris : Éd. "Le Moniteur" Année de publication : 2013 Collection : Pratique du droit, ISSN 2267-0149 Importance : 436 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12935-9 Note générale : En appendice, choix de formulaires
Bibliogr. p. 409-412. Notes bibliogr.Langues : Français (fre) Catégories : Livres Tags : Environnement Études d'impact Droit France Index. décimale : 344 Droit du travail, des services sociaux, de l'éducation, de la culture Résumé : Les études d'impact permettent d'apprécier et de mesurer les conséquences d'un projet sur l'environnement pour tenter d'en limiter, atténuer ou compenser les impacts. Leur régime a été récemment modernisé par la loi dite "Grenelle 2" et par le décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er juin 2012.
Etudes d'impact environnemental analyse leur contenu et leur procédure d'instruction. Ainsi, véritable manuel pratique, cet ouvrage : décrit leurs objectifs et leur champ d'application : définition du périmètre, projets dispensés d'étude, etc ; présente le rôle et les responsabilités des différents acteurs qui participent aux études d'impact : maître d'ouvrage, autorité administrative et environnementale, etc ; détaille le contenu et la procédure à suivre par le maître d'ouvrage selon la nature du projet envisagé (concertation préalable, avis de cadrage, avis de l'autorité environnementale) ; précise les modifications à apporter au projet soumis à étude d'impact, les mesures correctives et le suivi des conséquences du projet ; analyse les études d'impact particulières à certaines catégories d'aménagements, d'ouvrages et de travaux.
Illustré d'exemples et de schémas, chaque chapitre propose un résumé des points importants à retenir, des conseils opérationnels et un récapitulatif des principaux textes. En annexe sont reproduits les documents et formulaires Cerfa utiles à leur élaboration.Études d'impact environnemental : principes, acteurs, champs d'application, procédure [texte imprimé] / Thomas Garancher, Auteur . - Paris : Éd. "Le Moniteur", 2013 . - 436 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Pratique du droit, ISSN 2267-0149) .
ISBN : 978-2-281-12935-9
En appendice, choix de formulaires
Bibliogr. p. 409-412. Notes bibliogr.
Langues : Français (fre)
Catégories : Livres Tags : Environnement Études d'impact Droit France Index. décimale : 344 Droit du travail, des services sociaux, de l'éducation, de la culture Résumé : Les études d'impact permettent d'apprécier et de mesurer les conséquences d'un projet sur l'environnement pour tenter d'en limiter, atténuer ou compenser les impacts. Leur régime a été récemment modernisé par la loi dite "Grenelle 2" et par le décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er juin 2012.
Etudes d'impact environnemental analyse leur contenu et leur procédure d'instruction. Ainsi, véritable manuel pratique, cet ouvrage : décrit leurs objectifs et leur champ d'application : définition du périmètre, projets dispensés d'étude, etc ; présente le rôle et les responsabilités des différents acteurs qui participent aux études d'impact : maître d'ouvrage, autorité administrative et environnementale, etc ; détaille le contenu et la procédure à suivre par le maître d'ouvrage selon la nature du projet envisagé (concertation préalable, avis de cadrage, avis de l'autorité environnementale) ; précise les modifications à apporter au projet soumis à étude d'impact, les mesures correctives et le suivi des conséquences du projet ; analyse les études d'impact particulières à certaines catégories d'aménagements, d'ouvrages et de travaux.
Illustré d'exemples et de schémas, chaque chapitre propose un résumé des points importants à retenir, des conseils opérationnels et un récapitulatif des principaux textes. En annexe sont reproduits les documents et formulaires Cerfa utiles à leur élaboration.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C1-07712/19 344 GAR C1 Livre 1er Cycle.(Salle 2ème Étage) Droit Exclu du prêt C2-07713/19 344 GAR C2 Livre 1er Cycle.(Salle 2ème Étage) Droit Disponible C3-07714/19 344 GAR C3 Livre 1er Cycle.(Salle 2ème Étage) Droit Disponible Gérer une installation classée
Titre : Gérer une installation classée Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 2nde éd. Editeur : Saint-Denis : Techniques de l'ingénieur Année de publication : 2018 Importance : 374 p. Présentation : ill. en coul. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37620-239-4 Prix : 469,48 Note générale : La couv. porte en plus : "environnement-sécurité", "environnement" et "fiches pratiques"
Notes bibliogr. et webliogr. IndexLangues : Français (fre) Catégories : Collection "Techniques de l'Ingénieur (format broché)" Tags : Installations classées Gestion France Index. décimale : 344 Droit du travail, des services sociaux, de l'éducation, de la culture Gérer une installation classée [texte imprimé] . - 2nde éd. . - Saint-Denis : Techniques de l'ingénieur, 2018 . - 374 p. : ill. en coul. ; 30 cm.
ISBN : 978-2-37620-239-4 : 469,48
La couv. porte en plus : "environnement-sécurité", "environnement" et "fiches pratiques"
Notes bibliogr. et webliogr. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Collection "Techniques de l'Ingénieur (format broché)" Tags : Installations classées Gestion France Index. décimale : 344 Droit du travail, des services sociaux, de l'éducation, de la culture Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C1-08089/21 344 GER C1 Livre 2ème Cycle.(Salle 3ème Étage) Collection "Techniques de l'Ingénieur" Exclu du prêt
Titre : ICPE: réglementation intégrée Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Saint-Denis : Techniques de l'ingénieur Année de publication : 2020 Importance : 600 p. Présentation : ill. en coul. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37620-377-3 Prix : 469,48 Note générale : ICPE = installation classée pour la protection de l'environnement. La couv. porte en plus : "environnement, sécurité" et "environnement"
Notes bibliogr. et webliogr.Langues : Français (fre) Catégories : Collection "Techniques de l'Ingénieur (format broché)" Tags : Installations classées France Index. décimale : 344 Droit du travail, des services sociaux, de l'éducation, de la culture Résumé : Certaines activités industrielles sont considérées comme susceptibles de générer un impact environnemental conséquent, en portant atteinte à la santé, à la sécurité, à la salubrité publique ou à la protection de l'environnement. Ces installations classées ICPE font l'objet d'une réglementation spécifique, qui fixe des prescriptions applicables suivant la gravité des dangers potentiels.
Destinée aux professionnels de l'environnement et aux responsables de site, cette base documentaire dresse une revue détaillée de l'aspect réglementaire et administratif des ICPE, de la constitution du dossier de demande d'autorisation à l'identification des dangers et aux mesures compensatoires.ICPE: réglementation intégrée [texte imprimé] . - 4e éd. . - Saint-Denis : Techniques de l'ingénieur, 2020 . - 600 p. : ill. en coul. ; 30 cm.
ISBN : 978-2-37620-377-3 : 469,48
ICPE = installation classée pour la protection de l'environnement. La couv. porte en plus : "environnement, sécurité" et "environnement"
Notes bibliogr. et webliogr.
Langues : Français (fre)
Catégories : Collection "Techniques de l'Ingénieur (format broché)" Tags : Installations classées France Index. décimale : 344 Droit du travail, des services sociaux, de l'éducation, de la culture Résumé : Certaines activités industrielles sont considérées comme susceptibles de générer un impact environnemental conséquent, en portant atteinte à la santé, à la sécurité, à la salubrité publique ou à la protection de l'environnement. Ces installations classées ICPE font l'objet d'une réglementation spécifique, qui fixe des prescriptions applicables suivant la gravité des dangers potentiels.
Destinée aux professionnels de l'environnement et aux responsables de site, cette base documentaire dresse une revue détaillée de l'aspect réglementaire et administratif des ICPE, de la constitution du dossier de demande d'autorisation à l'identification des dangers et aux mesures compensatoires.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C1-08087/21 344 ICP C1 Livre 2ème Cycle.(Salle 3ème Étage) Collection "Techniques de l'Ingénieur" Exclu du prêt
Titre : ICPE: répondre aux exigences réglementaires ; fiches pratiques Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Saint-Denis : Techniques de l'ingénieur Année de publication : 2017 Importance : 575 p. Présentation : ill. en coul. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37620-112-0 Prix : 443,10 Note générale : ICPE = installations classées pour la protection de l'environnement. La couv. porte en plus : "environnement-sécurité", "environnement" et "fiches pratiques"
Notes bibliogr. et webliogr. IndexLangues : Français (fre) Catégories : Collection "Techniques de l'Ingénieur (format broché)" Tags : Installations classées Règlements de sécurité France Mesures de sécurité Index. décimale : 344 Droit du travail, des services sociaux, de l'éducation, de la culture Résumé : Maîtriser la réglementation environnementale, comprendre la responsabilité des parties prenantes, identifier ses obligations, élaborer une étude d’impact, effectuer sereinement les démarches administratives inévitables… Trouvez ici toutes les fiches pratiques qui vous accompagneront dans vos missions quotidiennes de pilotage d’une ICPE. ICPE: répondre aux exigences réglementaires ; fiches pratiques [texte imprimé] . - 5e éd. . - Saint-Denis : Techniques de l'ingénieur, 2017 . - 575 p. : ill. en coul. ; 30 cm.
ISBN : 978-2-37620-112-0 : 443,10
ICPE = installations classées pour la protection de l'environnement. La couv. porte en plus : "environnement-sécurité", "environnement" et "fiches pratiques"
Notes bibliogr. et webliogr. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Collection "Techniques de l'Ingénieur (format broché)" Tags : Installations classées Règlements de sécurité France Mesures de sécurité Index. décimale : 344 Droit du travail, des services sociaux, de l'éducation, de la culture Résumé : Maîtriser la réglementation environnementale, comprendre la responsabilité des parties prenantes, identifier ses obligations, élaborer une étude d’impact, effectuer sereinement les démarches administratives inévitables… Trouvez ici toutes les fiches pratiques qui vous accompagneront dans vos missions quotidiennes de pilotage d’une ICPE. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C1-08088/21 344 ICP C1 Livre 2ème Cycle.(Salle 3ème Étage) Collection "Techniques de l'Ingénieur" Exclu du prêt
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