Réglementation ICPE et droit environnemental

Public ISBD Titre : Réglementation ICPE et droit environnemental Type de document : texte imprimé Auteurs : Robin Dualé, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : Techniques de l'ingénieur Année de publication : 2012 Collection : Les sélections Importance : 386 p. Présentation : ill. en noir et en coul., couv. ill. en coul. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85059-304-8 Note générale : Notes bibliogr. Le livre contient une adresse Internet permettant l'accès à un contenu complémentaire Langues : Français (fre) Tags : Environnement  Droit  France  Installations classées  Mesures de sécurité  Normes Index. décimale : 344 Droit du travail, des services sociaux, de l'éducation, de la culture Résumé : Une véritable (r)évolution des comportements a vu le jour depuis que le respect de l'environnement et la prévention des risques sont au cœur des préoccupations des entreprises. Pour un Produit un procédé ou une installation, c'est le cycle de vie complet qui est analysé pour améliorer la performance écologique et économique, anticiper les risques et les maitriser. Certaines activités industrielles sont considérées comme susceptibles de générer un impact environnemental conséquent, en portant atteinte à la santé, la sécurité publique ou la protection de l'environnement. Ces installations classées (ICPE) font l'objet d'une réglementation spécifique, qui fixe des prescriptions applicables suivant la gravité des dangers potentiels. Destinée aux professionnels de l'environnement, responsables de site cette base documentaire dresse une revue détaillée de l'aspect réglementaire et administratif des ICPE, de la constitution du dossier de demande d'autorisation, à l'identification des dangers, jusqu'aux mesures compensations. Réglementation ICPE et droit environnemental [texte imprimé] / Robin Dualé, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : Techniques de l'ingénieur, 2012 . - 386 p. : ill. en noir et en coul., couv. ill. en coul. ; 30 cm. - (Les sélections) . ISBN : 978-2-85059-304-8 Notes bibliogr. Le livre contient une adresse Internet permettant l'accès à un contenu complémentaire Langues : Français (fre) Tags : Environnement  Droit  France  Installations classées  Mesures de sécurité  Normes Index. décimale : 344 Droit du travail, des services sociaux, de l'éducation, de la culture Résumé : Une véritable (r)évolution des comportements a vu le jour depuis que le respect de l'environnement et la prévention des risques sont au cœur des préoccupations des entreprises. Pour un Produit un procédé ou une installation, c'est le cycle de vie complet qui est analysé pour améliorer la performance écologique et économique, anticiper les risques et les maitriser. Certaines activités industrielles sont considérées comme susceptibles de générer un impact environnemental conséquent, en portant atteinte à la santé, la sécurité publique ou la protection de l'environnement. Ces installations classées (ICPE) font l'objet d'une réglementation spécifique, qui fixe des prescriptions applicables suivant la gravité des dangers potentiels. Destinée aux professionnels de l'environnement, responsables de site cette base documentaire dresse une revue détaillée de l'aspect réglementaire et administratif des ICPE, de la constitution du dossier de demande d'autorisation, à l'identification des dangers, jusqu'aux mesures compensations.

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Études d'impact environnemental / Thomas Garancher

Public ISBD Titre : Études d'impact environnemental : principes, acteurs, champs d'application, procédure Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Garancher, Auteur Editeur : Paris : Éd. "Le Moniteur" Année de publication : 2013 Collection : Pratique du droit, ISSN 2267-0149 Importance : 436 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12935-9 Note générale : En appendice, choix de formulaires Bibliogr. p. 409-412. Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Tags : Environnement  Études d'impact  Droit  France Index. décimale : 344 Droit du travail, des services sociaux, de l'éducation, de la culture Résumé : Les études d'impact permettent d'apprécier et de mesurer les conséquences d'un projet sur l'environnement pour tenter d'en limiter, atténuer ou compenser les impacts. Leur régime a été récemment modernisé par la loi dite "Grenelle 2" et par le décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er juin 2012. Etudes d'impact environnemental analyse leur contenu et leur procédure d'instruction. Ainsi, véritable manuel pratique, cet ouvrage : décrit leurs objectifs et leur champ d'application : définition du périmètre, projets dispensés d'étude, etc ; présente le rôle et les responsabilités des différents acteurs qui participent aux études d'impact : maître d'ouvrage, autorité administrative et environnementale, etc ; détaille le contenu et la procédure à suivre par le maître d'ouvrage selon la nature du projet envisagé (concertation préalable, avis de cadrage, avis de l'autorité environnementale) ; précise les modifications à apporter au projet soumis à étude d'impact, les mesures correctives et le suivi des conséquences du projet ; analyse les études d'impact particulières à certaines catégories d'aménagements, d'ouvrages et de travaux. Illustré d'exemples et de schémas, chaque chapitre propose un résumé des points importants à retenir, des conseils opérationnels et un récapitulatif des principaux textes. En annexe sont reproduits les documents et formulaires Cerfa utiles à leur élaboration. Études d'impact environnemental : principes, acteurs, champs d'application, procédure [texte imprimé] / Thomas Garancher, Auteur . - Paris : Éd. "Le Moniteur", 2013 . - 436 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Pratique du droit, ISSN 2267-0149) . ISBN : 978-2-281-12935-9 En appendice, choix de formulaires Bibliogr. p. 409-412. Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Tags : Environnement  Études d'impact  Droit  France Index. décimale : 344 Droit du travail, des services sociaux, de l'éducation, de la culture Résumé : Les études d'impact permettent d'apprécier et de mesurer les conséquences d'un projet sur l'environnement pour tenter d'en limiter, atténuer ou compenser les impacts. Leur régime a été récemment modernisé par la loi dite "Grenelle 2" et par le décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er juin 2012. Etudes d'impact environnemental analyse leur contenu et leur procédure d'instruction. Ainsi, véritable manuel pratique, cet ouvrage : décrit leurs objectifs et leur champ d'application : définition du périmètre, projets dispensés d'étude, etc ; présente le rôle et les responsabilités des différents acteurs qui participent aux études d'impact : maître d'ouvrage, autorité administrative et environnementale, etc ; détaille le contenu et la procédure à suivre par le maître d'ouvrage selon la nature du projet envisagé (concertation préalable, avis de cadrage, avis de l'autorité environnementale) ; précise les modifications à apporter au projet soumis à étude d'impact, les mesures correctives et le suivi des conséquences du projet ; analyse les études d'impact particulières à certaines catégories d'aménagements, d'ouvrages et de travaux. Illustré d'exemples et de schémas, chaque chapitre propose un résumé des points importants à retenir, des conseils opérationnels et un récapitulatif des principaux textes. En annexe sont reproduits les documents et formulaires Cerfa utiles à leur élaboration.

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Gérer une installation classée

Public ISBD Titre : Gérer une installation classée Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 2nde éd. Editeur : Saint-Denis : Techniques de l'ingénieur Année de publication : 2018 Importance : 374 p. Présentation : ill. en coul. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37620-239-4 Prix : 469,48 Note générale : La couv. porte en plus : "environnement-sécurité", "environnement" et "fiches pratiques" Notes bibliogr. et webliogr. Index Langues : Français (fre) Tags : Installations classées  Gestion  France Index. décimale : 344 Droit du travail, des services sociaux, de l'éducation, de la culture Gérer une installation classée [texte imprimé]  . -  2nde éd. . - Saint-Denis : Techniques de l'ingénieur, 2018 . - 374 p. : ill. en coul. ; 30 cm. ISBN : 978-2-37620-239-4 : 469,48 La couv. porte en plus : "environnement-sécurité", "environnement" et "fiches pratiques" Notes bibliogr. et webliogr. Index Langues : Français (fre) Tags : Installations classées  Gestion  France Index. décimale : 344 Droit du travail, des services sociaux, de l'éducation, de la culture

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ICPE: répondre aux exigences réglementaires ; fiches pratiques

Public ISBD Titre : ICPE: répondre aux exigences réglementaires ; fiches pratiques Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Saint-Denis : Techniques de l'ingénieur Année de publication : 2017 Importance : 575 p. Présentation : ill. en coul. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37620-112-0 Prix : 443,10 Note générale : ICPE = installations classées pour la protection de l'environnement. La couv. porte en plus : "environnement-sécurité", "environnement" et "fiches pratiques" Notes bibliogr. et webliogr. Index Langues : Français (fre) Tags : Installations classées  Règlements de sécurité  France  Mesures de sécurité Index. décimale : 344 Droit du travail, des services sociaux, de l'éducation, de la culture Résumé : Maîtriser la réglementation environnementale, comprendre la responsabilité des parties prenantes, identifier ses obligations, élaborer une étude d’impact, effectuer sereinement les démarches administratives inévitables… Trouvez ici toutes les fiches pratiques qui vous accompagneront dans vos missions quotidiennes de pilotage d’une ICPE. ICPE: répondre aux exigences réglementaires ; fiches pratiques [texte imprimé]  . -  5e éd. . - Saint-Denis : Techniques de l'ingénieur, 2017 . - 575 p. : ill. en coul. ; 30 cm. ISBN : 978-2-37620-112-0 : 443,10 ICPE = installations classées pour la protection de l'environnement. La couv. porte en plus : "environnement-sécurité", "environnement" et "fiches pratiques" Notes bibliogr. et webliogr. Index Langues : Français (fre) Tags : Installations classées  Règlements de sécurité  France  Mesures de sécurité Index. décimale : 344 Droit du travail, des services sociaux, de l'éducation, de la culture Résumé : Maîtriser la réglementation environnementale, comprendre la responsabilité des parties prenantes, identifier ses obligations, élaborer une étude d’impact, effectuer sereinement les démarches administratives inévitables… Trouvez ici toutes les fiches pratiques qui vous accompagneront dans vos missions quotidiennes de pilotage d’une ICPE.

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ICPE: réglementation intégrée

Public ISBD Titre : ICPE: réglementation intégrée Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Saint-Denis : Techniques de l'ingénieur Année de publication : 2020 Importance : 600 p. Présentation : ill. en coul. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37620-377-3 Prix : 469,48 Note générale : ICPE = installation classée pour la protection de l'environnement. La couv. porte en plus : "environnement, sécurité" et "environnement" Notes bibliogr. et webliogr. Langues : Français (fre) Tags : Installations classées  France Index. décimale : 344 Droit du travail, des services sociaux, de l'éducation, de la culture Résumé : Certaines activités industrielles sont considérées comme susceptibles de générer un impact environnemental conséquent, en portant atteinte à la santé, à la sécurité, à la salubrité publique ou à la protection de l'environnement. Ces installations classées ICPE font l'objet d'une réglementation spécifique, qui fixe des prescriptions applicables suivant la gravité des dangers potentiels. Destinée aux professionnels de l'environnement et aux responsables de site, cette base documentaire dresse une revue détaillée de l'aspect réglementaire et administratif des ICPE, de la constitution du dossier de demande d'autorisation à l'identification des dangers et aux mesures compensatoires. ICPE: réglementation intégrée [texte imprimé]  . -  4e éd. . - Saint-Denis : Techniques de l'ingénieur, 2020 . - 600 p. : ill. en coul. ; 30 cm. ISBN : 978-2-37620-377-3 : 469,48 ICPE = installation classée pour la protection de l'environnement. La couv. porte en plus : "environnement, sécurité" et "environnement" Notes bibliogr. et webliogr. Langues : Français (fre) Tags : Installations classées  France Index. décimale : 344 Droit du travail, des services sociaux, de l'éducation, de la culture Résumé : Certaines activités industrielles sont considérées comme susceptibles de générer un impact environnemental conséquent, en portant atteinte à la santé, à la sécurité, à la salubrité publique ou à la protection de l'environnement. Ces installations classées ICPE font l'objet d'une réglementation spécifique, qui fixe des prescriptions applicables suivant la gravité des dangers potentiels. Destinée aux professionnels de l'environnement et aux responsables de site, cette base documentaire dresse une revue détaillée de l'aspect réglementaire et administratif des ICPE, de la constitution du dossier de demande d'autorisation à l'identification des dangers et aux mesures compensatoires.

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Réglementation environnementale par secteur

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Actualité de l'économie sociale / Journées d'économie sociale (28; 2008; Reims)

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