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343.077 : Réglementation de l'activité économique (Industries minières ) |
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Titre : Code minier Type de document : texte imprimé Mention d'édition : Nouv. éd. mis a jour au 31 juillet 2003 Editeur : Paris : Les Éditions des Journaux officiels Année de publication : 2003 Importance : 77 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-075622-0 Note générale : La page de titre porte : Législation et réglementation.- Index Langues : Français (fre) Tags : mine (géologie) industrie travail code législation emploi France Droit minier Codes Index. décimale : 343.077 Réglementation de l'activité économique (Industries minières ) Résumé : sommaire:
-textes de codification.
-loi n 55-720 du 26 mai 1955 relative à la procédure de codification des texte législatifs concernant les mines.
-décret n 56-838 du 16 août 1956.
-loi n 70-1 du 2 janvier 1970.
-loi n 77-620 du 16 juin 1977.
-table analytique générale.
-code minier: régime générale.
-régime particulier.
- liste des texte modificatifs.Note de contenu : Texte officiel Code minier [texte imprimé] . - Nouv. éd. mis a jour au 31 juillet 2003 . - [S.l.] : Paris : Les Éditions des Journaux officiels, 2003 . - 77 p. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-11-075622-0
La page de titre porte : Législation et réglementation.- Index
Langues : Français (fre)
Tags : mine (géologie) industrie travail code législation emploi France Droit minier Codes Index. décimale : 343.077 Réglementation de l'activité économique (Industries minières ) Résumé : sommaire:
-textes de codification.
-loi n 55-720 du 26 mai 1955 relative à la procédure de codification des texte législatifs concernant les mines.
-décret n 56-838 du 16 août 1956.
-loi n 70-1 du 2 janvier 1970.
-loi n 77-620 du 16 juin 1977.
-table analytique générale.
-code minier: régime générale.
-régime particulier.
- liste des texte modificatifs.Note de contenu : Texte officiel Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C1-00934/12 343.077 FRA C1 Livre 1er Cycle.(Salle 2ème Étage) Droit Exclu du prêt


