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Droit
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Titre : Code minier Type de document : texte imprimé Mention d'édition : Nouv. éd. mis a jour au 31 juillet 2003 Editeur : Paris : Les Éditions des Journaux officiels Année de publication : 2003 Importance : 77 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-075622-0 Note générale : La page de titre porte : Législation et réglementation.- Index Langues : Français (fre) Tags : mine (géologie) industrie travail code législation emploi France Droit minier Codes Index. décimale : 343.077 Réglementation de l'activité économique (Industries minières ) Résumé : sommaire:
-textes de codification.
-loi n 55-720 du 26 mai 1955 relative à la procédure de codification des texte législatifs concernant les mines.
-décret n 56-838 du 16 août 1956.
-loi n 70-1 du 2 janvier 1970.
-loi n 77-620 du 16 juin 1977.
-table analytique générale.
-code minier: régime générale.
-régime particulier.
- liste des texte modificatifs.Note de contenu : Texte officiel Code minier [texte imprimé] . - Nouv. éd. mis a jour au 31 juillet 2003 . - [S.l.] : Paris : Les Éditions des Journaux officiels, 2003 . - 77 p. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-11-075622-0
La page de titre porte : Législation et réglementation.- Index
Langues : Français (fre)
Tags : mine (géologie) industrie travail code législation emploi France Droit minier Codes Index. décimale : 343.077 Réglementation de l'activité économique (Industries minières ) Résumé : sommaire:
-textes de codification.
-loi n 55-720 du 26 mai 1955 relative à la procédure de codification des texte législatifs concernant les mines.
-décret n 56-838 du 16 août 1956.
-loi n 70-1 du 2 janvier 1970.
-loi n 77-620 du 16 juin 1977.
-table analytique générale.
-code minier: régime générale.
-régime particulier.
- liste des texte modificatifs.Note de contenu : Texte officiel Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C1-00934/12 343.077 FRA C1 Livre 1er Cycle.(Salle 2ème Étage) Droit Exclu du prêt
Titre : Études d'impact environnemental : principes, acteurs, champs d'application, procédure Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Garancher, Auteur Editeur : Paris : Éd. "Le Moniteur" Année de publication : 2013 Collection : Pratique du droit, ISSN 2267-0149 Importance : 436 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12935-9 Note générale : En appendice, choix de formulaires
Bibliogr. p. 409-412. Notes bibliogr.Langues : Français (fre) Tags : Environnement Études d'impact Droit France Index. décimale : 344 Droit du travail, des services sociaux, de l'éducation, de la culture Résumé : Les études d'impact permettent d'apprécier et de mesurer les conséquences d'un projet sur l'environnement pour tenter d'en limiter, atténuer ou compenser les impacts. Leur régime a été récemment modernisé par la loi dite "Grenelle 2" et par le décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er juin 2012.
Etudes d'impact environnemental analyse leur contenu et leur procédure d'instruction. Ainsi, véritable manuel pratique, cet ouvrage : décrit leurs objectifs et leur champ d'application : définition du périmètre, projets dispensés d'étude, etc ; présente le rôle et les responsabilités des différents acteurs qui participent aux études d'impact : maître d'ouvrage, autorité administrative et environnementale, etc ; détaille le contenu et la procédure à suivre par le maître d'ouvrage selon la nature du projet envisagé (concertation préalable, avis de cadrage, avis de l'autorité environnementale) ; précise les modifications à apporter au projet soumis à étude d'impact, les mesures correctives et le suivi des conséquences du projet ; analyse les études d'impact particulières à certaines catégories d'aménagements, d'ouvrages et de travaux.
Illustré d'exemples et de schémas, chaque chapitre propose un résumé des points importants à retenir, des conseils opérationnels et un récapitulatif des principaux textes. En annexe sont reproduits les documents et formulaires Cerfa utiles à leur élaboration.Études d'impact environnemental : principes, acteurs, champs d'application, procédure [texte imprimé] / Thomas Garancher, Auteur . - Paris : Éd. "Le Moniteur", 2013 . - 436 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Pratique du droit, ISSN 2267-0149) .
ISBN : 978-2-281-12935-9
En appendice, choix de formulaires
Bibliogr. p. 409-412. Notes bibliogr.
Langues : Français (fre)
Tags : Environnement Études d'impact Droit France Index. décimale : 344 Droit du travail, des services sociaux, de l'éducation, de la culture Résumé : Les études d'impact permettent d'apprécier et de mesurer les conséquences d'un projet sur l'environnement pour tenter d'en limiter, atténuer ou compenser les impacts. Leur régime a été récemment modernisé par la loi dite "Grenelle 2" et par le décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er juin 2012.
Etudes d'impact environnemental analyse leur contenu et leur procédure d'instruction. Ainsi, véritable manuel pratique, cet ouvrage : décrit leurs objectifs et leur champ d'application : définition du périmètre, projets dispensés d'étude, etc ; présente le rôle et les responsabilités des différents acteurs qui participent aux études d'impact : maître d'ouvrage, autorité administrative et environnementale, etc ; détaille le contenu et la procédure à suivre par le maître d'ouvrage selon la nature du projet envisagé (concertation préalable, avis de cadrage, avis de l'autorité environnementale) ; précise les modifications à apporter au projet soumis à étude d'impact, les mesures correctives et le suivi des conséquences du projet ; analyse les études d'impact particulières à certaines catégories d'aménagements, d'ouvrages et de travaux.
Illustré d'exemples et de schémas, chaque chapitre propose un résumé des points importants à retenir, des conseils opérationnels et un récapitulatif des principaux textes. En annexe sont reproduits les documents et formulaires Cerfa utiles à leur élaboration.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C1-07712/19 344 GAR C1 Livre 1er Cycle.(Salle 2ème Étage) Droit Exclu du prêt C2-07713/19 344 GAR C2 Livre 1er Cycle.(Salle 2ème Étage) Droit Disponible C3-07714/19 344 GAR C3 Livre 1er Cycle.(Salle 2ème Étage) Droit Disponible
Titre : De l'innovation à l'utilisation des nanomatériaux : le cadre normatif des nanotubes de carbone Type de document : texte imprimé Auteurs : Lacour, Stéphanie, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Desmoulin-Canselier, Sonia, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Nathalie Hervé-Fournereau, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2012 Collection : Droit des technologies Importance : 341 p. Présentation : couv. ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5009-0 Note générale : Glossaire Langues : Français (fre) Tags : Nanotechnologie Droit Nanotubes Index. décimale : 344.095 Droit (Science et technologie) Résumé : Les nanotubes de carbone font partie des figures emblématiques du développement des nanomatériaux et, plus largement, des nanotechnologies. Les produits en contenant se multiplient et quittent désormais les laboratoires pour gagner progressivement les paniers des consommateurs. Le cadre normatif du cycle de vie des nanomatériaux - des étapes de recherche et développement jusqu’au traitement, après mise sur le marché, des déchets qu’ils peuvent engendrer – est toutefois toujours en cours de construction.
Cet ouvrage rassemble les contributions des participants du programme de recherche ANR « NanoNorma » (www.nanonorma.org) sur l’analyse du cycle de vie des nanotubes de carbone et, plus largement, des nanomatériaux. Il fait le point sur ce que nous savons, aujourd’hui, de la régulation de ces technologies émergentes, au travers des regards croisés de chercheurs en droit, mais aussi en chimie, toxicologie, physique ou encore en sociologie et d’un fabricant de nanotubes de carbone : la société Arkema. Résolument interdisciplinaire, il donne à tous ceux qui sont concernés par la recherche, l’industrie et la commercialisation des nanomatériaux, ou la gestion des risques sanitaires et environnementaux, les clés de compréhension du cadre normatif dans lequel leurs activités se situent.
De l'innovation à l'utilisation des nanomatériaux : le cadre normatif des nanotubes de carbone [texte imprimé] / Lacour, Stéphanie, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Desmoulin-Canselier, Sonia, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Nathalie Hervé-Fournereau, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles : Larcier, 2012 . - 341 p. : couv. ill. ; 21 cm. - (Droit des technologies) .
ISBN : 978-2-8044-5009-0
Glossaire
Langues : Français (fre)
Tags : Nanotechnologie Droit Nanotubes Index. décimale : 344.095 Droit (Science et technologie) Résumé : Les nanotubes de carbone font partie des figures emblématiques du développement des nanomatériaux et, plus largement, des nanotechnologies. Les produits en contenant se multiplient et quittent désormais les laboratoires pour gagner progressivement les paniers des consommateurs. Le cadre normatif du cycle de vie des nanomatériaux - des étapes de recherche et développement jusqu’au traitement, après mise sur le marché, des déchets qu’ils peuvent engendrer – est toutefois toujours en cours de construction.
Cet ouvrage rassemble les contributions des participants du programme de recherche ANR « NanoNorma » (www.nanonorma.org) sur l’analyse du cycle de vie des nanotubes de carbone et, plus largement, des nanomatériaux. Il fait le point sur ce que nous savons, aujourd’hui, de la régulation de ces technologies émergentes, au travers des regards croisés de chercheurs en droit, mais aussi en chimie, toxicologie, physique ou encore en sociologie et d’un fabricant de nanotubes de carbone : la société Arkema. Résolument interdisciplinaire, il donne à tous ceux qui sont concernés par la recherche, l’industrie et la commercialisation des nanomatériaux, ou la gestion des risques sanitaires et environnementaux, les clés de compréhension du cadre normatif dans lequel leurs activités se situent.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C1-02831/15 344.095 DEL C1 Livre 1er Cycle.(Salle 2ème Étage) Droit Exclu du prêt C2-02832/15 344.095 DEL C2 Livre 1er Cycle.(Salle 2ème Étage) Droit Disponible
Titre : L'unité de gisement : hydrocarbures et autres matiLres minérales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Bouvet, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2004 Collection : Logiques juridiques Importance : 507 p. Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-7435-8 Note générale : En appendice, recueil de traités sur les gisements minéraux. - Bibliogr. p. 481-498. Index Langues : Français (fre) Tags : Gites minéraux Droit Gisements pétrolifères Droit international et droit interne Index. décimale : 341.4 Conservation et exploitation des ressources naturelles extraterritoriales Résumé : Le sujet de l’unité de gisement regarde en droit international la question des gisements de substances minérales qui sont traversés par des frontières internationales. Cet ouvrage présente une analyse des cas apparus sur les cinq continents dans les territoires terrestres et dans les différentes zones maritimes. Particulièrement consacré aux hydrocarbures, il tente d’être complet pour ce qui concerne les traités internationaux sur les ressources minérales et les décisions des tribunaux internationaux, les concessions octroyées par les Etats et les accords passés entre les entreprises privées. L'unité de gisement : hydrocarbures et autres matiLres minérales [texte imprimé] / Jean-Pierre Bouvet, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2004 . - 507 p. : ill. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-7435-8
En appendice, recueil de traités sur les gisements minéraux. - Bibliogr. p. 481-498. Index
Langues : Français (fre)
Tags : Gites minéraux Droit Gisements pétrolifères Droit international et droit interne Index. décimale : 341.4 Conservation et exploitation des ressources naturelles extraterritoriales Résumé : Le sujet de l’unité de gisement regarde en droit international la question des gisements de substances minérales qui sont traversés par des frontières internationales. Cet ouvrage présente une analyse des cas apparus sur les cinq continents dans les territoires terrestres et dans les différentes zones maritimes. Particulièrement consacré aux hydrocarbures, il tente d’être complet pour ce qui concerne les traités internationaux sur les ressources minérales et les décisions des tribunaux internationaux, les concessions octroyées par les Etats et les accords passés entre les entreprises privées. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C1-00716/12 341.4 BOU C1 Livre 1er Cycle.(Salle 2ème Étage) Droit Exclu du prêt
