L'unité de gisement / Jean-Pierre Bouvet

Public ISBD Titre : L'unité de gisement : hydrocarbures et autres matiLres minérales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Bouvet, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2004 Collection : Logiques juridiques Importance : 507 p. Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-7435-8 Note générale : En appendice, recueil de traités sur les gisements minéraux. - Bibliogr. p. 481-498. Index Langues : Français (fre) Tags : Gites minéraux  Droit  Gisements pétrolifères  Droit international et droit interne Index. décimale : 341.4 Conservation et exploitation des ressources naturelles extraterritoriales Résumé : Le sujet de l’unité de gisement regarde en droit international la question des gisements de substances minérales qui sont traversés par des frontières internationales. Cet ouvrage présente une analyse des cas apparus sur les cinq continents dans les territoires terrestres et dans les différentes zones maritimes. Particulièrement consacré aux hydrocarbures, il tente d’être complet pour ce qui concerne les traités internationaux sur les ressources minérales et les décisions des tribunaux internationaux, les concessions octroyées par les Etats et les accords passés entre les entreprises privées. L'unité de gisement : hydrocarbures et autres matiLres minérales [texte imprimé] / Jean-Pierre Bouvet, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2004 . - 507 p. : ill. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-7475-7435-8 En appendice, recueil de traités sur les gisements minéraux. - Bibliogr. p. 481-498. Index Langues : Français (fre) Tags : Gites minéraux  Droit  Gisements pétrolifères  Droit international et droit interne Index. décimale : 341.4 Conservation et exploitation des ressources naturelles extraterritoriales Résumé : Le sujet de l’unité de gisement regarde en droit international la question des gisements de substances minérales qui sont traversés par des frontières internationales. Cet ouvrage présente une analyse des cas apparus sur les cinq continents dans les territoires terrestres et dans les différentes zones maritimes. Particulièrement consacré aux hydrocarbures, il tente d’être complet pour ce qui concerne les traités internationaux sur les ressources minérales et les décisions des tribunaux internationaux, les concessions octroyées par les Etats et les accords passés entre les entreprises privées.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
C1-00716/12	341.4 BOU C1	Livre	1er Cycle.(Salle 2ème Étage)	Droit	Exclu du prêt

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